Textes fondateurs

ARTICLE 1 : Dénomination, objets et buts

Le Collège de Psychologie Analytique, psychanalystes et psychothérapeutes jungiens (dit « Collège de Psychologie Analytique ») est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui rassemble des professionnels se référant, dans leurs pratique et théorie, à l’œuvre du psychiatre suisse Carl Gustav Jung (1875-1961) et de ses continuateurs.

 

Le Collège de Psychologie Analytique se  propose de :

 

- Mettre en place les conditions matérielles et morales permettant à ses membres le partage de leur clinique psychanalytique et psychothérapeutique, développer la réflexion et la recherche cliniques entre ses membres,

- Accompagner de manière solidaire chaque membre dans son processus de développement psychothérapeutique personnel et son identité professionnelle jungienne par des activités théorico-cliniques et de partage d’expérience.

- Faire connaître et partager le travail de ses membres auprès et avec des professionnels de la psychanalyse et de la psychothérapie, en France et à l'étranger quelles que soient leurs orientations.

L'Association tient à disposition des personnes qui le souhaitent la liste de ses membres susceptibles de recevoir des patients.

 

ARTICLE 2 : Organisation interne

Le Collège de Psychologie Analytique propose de mettre en œuvre entre tous ses membres l’usage des principes de la gouvernance dynamique et participative. Les ateliers cliniques, base de fonctionnement et socle de l’association, sont un lieu d’expérience du partage de la vie inconsciente à partir des situations cliniques présentées. De ce fait y participer est une obligation pour tous les membres, tous co-responsables du fonctionnement éthique de l’association.

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 22 rue François Miron - 75004 Paris

 

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Composition

L’association se compose de :

- Membres,

- Membres honoraires : sans droit de vote, ni éligibilité. Est membre honoraire, un membre n’exerçant plus d’activité clinique et qui a souhaité maintenir sa participation dans le Collège de Psychologie Analytique.

 

ARTICLE 6 : Acquisition et perte de la qualité de membre

La qualité de membre est acquise dès lors que la personne candidate à l’entrée dans le Collège de Psychologie Analytique a été admise par la commission d’admission.

Les membres doivent :

- Répondre aux critères d’admission et de formation définis par le règlement intérieur,

- Avoir lu les statuts, le règlement intérieur et le code de déontologie,

- S’acquitter de leur cotisation dont le montant est proposé par le conseil

d’administration et entériné par un vote de l’assemblée générale,

- Participer à un atelier clinique.

La qualité de Membre se perd par :

- L’absence de participation régulière à un atelier clinique, hors période de retrait par rapport à la vie institutionnelle telle que définie dans le règlement intérieur,

- Démission,

- Décision de l’Assemblée Générale, sur proposition d’une Commission d ‘Ethique,

- Non-paiement de la cotisation,

- Décès.

Chaque année, entre septembre et décembre, dans une intention de convivialité, le/la président.e s’entretient avec chaque membre, l’invitant à lui faire part de son désir ou non de continuer à être membre du Collège de Psychologie Analytique.

 

ARTICLE 7 - Conseil d’Administration

L'association est animée par un conseil d’administration composé du bureau et des référents des différents ateliers cliniques. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du bureau, ou à la demande d’au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration. La décision par consentement est privilégiée. Le conseil d’administration communique chaque compte rendu de réunion à l’ensemble des membres du Collège de Psychologie Analytique.

 

ARTICLE 8 – Bureau

Le bureau est élu par l’Assemblée Générale pour une période de 2 ans, non renouvelables. Il se répartit les fonctions suivantes :

- présidence

- secrétariat,

- trésorerie

Chaque fonction est occupée par une personne différente.

 

ARTICLE 9 – Commission d’Admission

Il s’agit d’une commission ad hoc, composée de trois membres et constituée par le Conseil d’Administration, garant des restrictions éthiques éventuelles. La commission d’admission évalue de manière autonome et souveraine les demandes d’admission au Collège de Psychologie Analytique.

 

ARTICLE 10– Assemblée Générale

L’assemblée générale ordinaire réunit les membres. Elle a lieu au moins une fois par an et ne peut délibérer valablement que si le quorum de la moitié des membres, procurations incluses, est atteint. Un membre ne peut recevoir qu'une seule procuration. Au moins quinze jours avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le bureau. L'ordre du jour figure sur la convocation. 

Le/la président.e, avec l’assistance des membres du bureau, préside l'assemblée et présente le rapport moral de l’activité de l'association qui est soumis à un vote de l’assemblée générale.

Le/la trésorier.e rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et budget prévisionnel) à l'approbation de l'assemblée générale. L’assemblée générale approuve le montant proposé pour les cotisations annuelles et celui des frais d’inscription à la procédure d’admission comme membre.

Ne peuvent être soumis au vote que les points inscrits à l'ordre du jour. Tous les membres peuvent demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour : la demande écrite au bureau doit être faite au moins un mois avant la tenue de l’assemblée

générale.

Les décisions sont prises par consentement des présents ou représentés, comme explicité dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande d’une majorité simple de membres, ou à la demande du bureau, la Présidence peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et exclusivement :

- pour une modification des statuts,

- pour la dissolution de l'Association,

- pour des actes portant sur les biens de l’Association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins deux tiers des membres de l'association soient présents ou représentés. Chaque membre ne peut représenter par son vote qu’un absent. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée, au plus tard dans les quatre semaines qui suivent. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 12 – Ressources

Les ressources du Collège de Psychologie Analytique sont les suivantes :

- les cotisations annuelles des membres,

- les revenus provenant des événements scientifiques organisés par le Collège de Psychologie Analytique,

- les dons,

- les subventions,

- le produit de la vente de ses publications et travaux,

- les facturations des prestations de service effectuées par l’association.

 

ARTICLE 13 – Défraiement

Le fonctionnement de l'association est bénévole. Les ateliers cliniques ne donnent pas lieu à versement d’honoraires. Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de tâches spécifiques en lien avec les activités du Collège de Psychologie Analytique sont remboursés au vu de pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres.

 

ARTICLE 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire, qui statue sur la dissolution.

 

Statuts modifiés le 21 juin 2025 . 

1/ PRINCIPES

Chacun des membres du Collège de Psychologie Analytique s’engage à respecter les

valeurs fondatrices et les modalités de fonctionnement de l’association :

- gouvernance dynamique et participative ,

- horizontalité de fonctionnement, verticalité dans l’usage des fonctions

- co-responsabilité du fonctionnement éthique de l’association,

- respect et bienveillance envers chacun, non violence dans la communication et les

comportements,

- facilitation de la créativité : la sienne, celle de tout autre membre, celle du groupe.

 

2/ PROCEDURE D'ADMISSION AU COLLEGE DE PSYCHOLOGIE ANALYTIQUE.

2-1 Sauf exception, peuvent se porter candidat.e, au terme de deux ans de

participation à un atelier clinique :

- Des psychanalystes, qui sont également habilités à faire usage du titre de psychothérapeute,

- Des « psychanalystes-en-devenir », habilités à faire usage du titre de psychothérapeute, inscrits dans un parcours personnel de construction de leur identité professionnelle, recevant des patients dans un cadre analytique.

NB : Seules les Agences Régionales de Santé (ARS) sont habilitées à délivrer l’autorisation d’usage du titre de psychothérapeute.

 

2-2 Critères minimaux requis

La personne candidate doit avoir terminé une première psychothérapie ou psychanalyse et avoir au moins commencé une deuxième psychothérapie ou psychanalyse, de préférence avec un ou une psychanalyste jungien.ne ». La pratique de la personne candidate doit être, ou avoir été, régulièrement, supervisée.

 

2-3 Dossier de candidature

Il comprend obligatoirement :

- Une lettre de motivation étoffée, décrivant le parcours et les raisons de la candidature,

- Un curriculum vitae avec photo,

- Une attestation sur l’honneur précisant le nombre, la durée et les périodes durant lesquelles la personne candidate a effectué une ou des analyses, et le/les noms de son ou ses analystes,

- Une attestation sur l’honneur précisant le nombre, la durée et les périodes durant lesquelles la personne candidate a effectué une ou plusieurs supervisions et le/les noms de son ou ses superviseur(s).

 

Le dossier est à adresser à la Présidence, qui le transmettra à la commission d’admission. Les frais qu’entraînent l’accueil de la personne candidate et le traitement de son dossier sont à régler au moment du dépôt du dossier, par un virement à l’ordre du Collège de Psychologie Analytique. Ce réglement fait l’objet d’une facture, son montant est fixé chaque année lors de l’assemblée générale.

 

2-4 Réception de la candidature

La Présidence accuse réception de la candidature et demande éventuellement des pièces complémentaires. Il est précisé à la personne candidate le délai d’examen de sa candidature.

La commission d’admission, au terme de l’examen du dossier, décide :

- Soit d’arrêter le processus d’admission à ce stade et elle en informe la personne candidate, avec remboursement de 75% des frais de dossier,

- Soit de poursuivre le processus d’admission et elle propose à la personne candidate une date pour un entretien avec la commission d’admission.

 

2-5 Evaluation de la candidature

2-5-1 Admissibilité

La commission d’admission est autonome dans l’évaluation des candidatures qui lui sont adressées. Au terme de l’examen de la candidature, la commission d’évaluation prend sa décision selon la méthode du consentement, incluant un droit de veto de chaque membre du conseil d’admission.

En cas d’avis défavorable, si la personne candidate est admise à se représenter, elle pourra le faire après un délai évalué par la commission d’admission.

La commission d’admission n’est pas tenue de motiver sa décision.

 

2-5-2 Admission.

La commission d’admission agit par délégation de responsabilité des membres du Collège de Psychologie Analytique, ce qui garantit son autonomie et la souveraineté de ses décisions, mais chaque membre de l’association reste concerné par l’entrée de nouveaux membres. Ainsi, le nom de la personne admissible est diffusé à l'ensemble des membres, qui peuvent, durant une période d’un mois, émettre des objections, des réserves, pouvant aller jusqu’à une demande de véto, en s’adressant à la commission d’admission.

Sans réserve ni objection ni demande de veto, il n’y a aucunement lieu pour les membres de communiquer avec le conseil d’admission.

La commission d'admission garde les éléments éventuellement recueillis confidentiels, tant dans leur contenu que sur leur origine. Elle les prend en compte dans son évaluation.

A l’issue de la période d’un mois, la commission d’admission décide, selon la méthode du consentement, avec droit de veto, si la personne candidate est admise ou si l’examen de sa candidature doit se poursuivre ; dans ce cas, le conseil d’admission peut recevoir une nouvelle foi la personne, avant sa décision finale.

C’est la présidence qui informe la personne candidate de son admission comme membre.

Toute personne participant à un atelier clinique, non membre du Collège de Psychologie Analytique, dont la demande de passage a reçu un avis favorable du conseil d’admission, devient membre de l’association et s’engage à respecter les statuts, le règlement intérieur et le code de déontologie.

 

3/ MEMBRES

3-1 Modalités de participation

La participation à un atelier clinique est obligatoire pour chaque membre, tant que dure sa pratique clinique, sauf en cas de mise en disponibilité. Chaque membre participe aux séminaires du Collège de Psychologie Analytique et aux assemblées générales, prend part aux débats et aux votes, informe de son éventuelle absence.

 

3-2 Mise en disponibilité

Tout membre peut bénéficier d’une mise en disponibilité. Il lui suffit d’en informer la Présidence par courriel puis lors d’un entretien - téléphonique ou en présence -, qui lui est proposé par la Présidence. Lorsqu’un membre en disponibilité décide de réintégrer le Collège de Psychologie Analytique, il lui faut en informer, par courriel, la Présidence qui organise un entretien - téléphonique ou en présence -, avant de prendre acte de sa réintégration.

 

4/ AUTRES MEMBRES

Tout membre ayant cessé son activité clinique peut devenir membre honoraire. Il lui suffit d’en informer la Présidence.

 

5/ COTISATIONS

Le montant de la cotisation à l’association et les frais de dossier de candidature sont fixés par l’assemblée générale chaque année, sur proposition du trésorier, en fonction du budget prévisionnel.

 

6/ ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale se réunit sur convocation du bureau. Elle vote le rapport moral présenté par le ou la président.e et le rapport financier présenté par le ou la trésorier.e. Elle élit les membres du bureau. Au cours de l’assemblée générale est constituée la liste des membres qui pourraient former les commissions d’éthique. Pour ce faire, un nom est tiré au sort, les autres membres concernés étant les suivants dans l'ordre alphabétique.

 

7/ FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration, composé du bureau et des référents des ateliers cliniques, se réunit autant de fois que nécessaire; il veille à ce que ses décisions et ses actions soient comprises par les autres membres.

 

8/ ATELIERS CLINIQUES

Chaque atelier clinique désigne en son sein un.e référent.e, qui doit être membre du Collège de Psychologie Analytique.

 

9/ BUREAU

9-1 la Présidence

La présidence est garante du fonctionnement du Collège de Psychologie Analytique, psychanalystes et psychothérapeutes jungiens et elle incarne sa représentation.

 

9-2 Le Secrétariat Général

Le/la Secrétaire informe régulièrement les membres des travaux du conseil d'administration en leur adressant un compte rendu de chaque réunion. Il/elle convoque les réunions du conseil d’administration et est responsable de l’ordre du jour. A la demande de la présidence, le secrétariat convoque l’assemblée générale et adresse l’ordre du jour à l’ensemble des membres.

 

9-3 La Trésorerie

Le/la trésorier.e tient les comptes, prépare le budget prévisionnel avec le conseil d’administration et présente le rapport financier à l’assemblée générale.

 

10/ L’administration du site

Désigné.e par le Bureau, le/la webmestre est responsable technique du site web, sous la tutelle du bureau.

 

11/ LA MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est mis à jour par le bureau. L’assemblée évalue et vote les modifications proposées.

 

12/ LE FONCTIONNEMENT DES ATELIERS CLINIQUES

12-1 Composition des ateliers

Les participants des ateliers cliniques sont des membres du CPA, ainsi que possiblement des non membres du CPA. Il ne peut y avoir dans un atelier clinique la co-présence d’un analyste et de son analysant, actuel ou passé, d’un superviseur et de son supervisé actuel.

 

12-2 Règles éthiques de fonctionnement

Entre les membres des ateliers cliniques, les règles déontologiques et éthiques sont les mêmes qu’en relation analytique ou psychothérapeutique. Les membres de l'atelier sont là pour accueillir et écouter les contenus de la relation thérapeutique et ceux de l’inconscient. Les échanges s’abstiennent de tout jugement et de tout rapport à une supposée vérité. Il n’y a pas d’échanges financiers dans les ateliers cliniques.

 

12-3 Fonctionnement

A chaque séance les fonctions se renouvellent entre les participants : animation, garde du temps. La personne qui anime est la dernière à présenter une situation clinique. Puis, tour de table rapide où chaque personne donne un retour sur le devenir de la relation avec le patient présentée à l’atelier précédent et l’effet du travail partagé, puis énonce en quelques mots sa vignette clinique.

Ensuite chacun à tour de rôle, en 10 minutes, expose sa vignette clinique, de préférence préparée et en prenant soin d’écouter aussi ce que lui-même dit, comprend et ressent. Après chaque exposé, une pause de 2 minutes est faite, avant que chacun soit invité à dire ce qu’il a entendu, senti, compris, et là où cela interroge sa pratique clinique et théorique. L’atelier clinique n’est pas un lieu de supervision ou d’élaborations théoriques. Il constitue une occasion de partage particulièrement des dimensions archaïques dans les projections et les transferts.

 

12-4 Modalités de changement d'atelier clinique

Un.e participant.e qui désire quitter un atelier clinique annonce son intention aux autres participants de son atelier clinique, en discute avec eux, jusqu’à parvenir à l’élaboration d’une décision. Le conseil des référents peut être sollicité si besoin.

 

Modifiés le 21 juin 2025.

1 Principes généraux

 Le respect de la personne humaine dans sa dimension psychique est un droit inaliénable. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les principes contenus dans les législations, européenne et nationale imposent un fondement éthique auquel chacun des membres du Collège de Psychologie Analytique soumet sa pratique, de même que son comportement dans le Collège de Psychologie Analytique. Les règles de déontologie suivantes revêtent un caractère obligatoire pour tout membre du Collège de Psychologie Analytique.

 

 Le présent code de déontologie vise à protéger la collectivité contre une utilisation non-éthique de la psychologie analytique par tous les membres du Collège de Psychologie Analytique et à servir de référence lors des travaux des commissions d’éthique, le cas échéant. Les membres du Collège de Psychologie Analytique doivent être en mesure d’exercer leurs compétences. Il leur revient de veiller à leur formation continue et d’estimer si leur état de santé leur permet d’exercer. Aucun membre du Collège de Psychologie Analytique ne peut faire état de qualifications qu’il ne possède pas ou d’un statut dans le Collège de Psychologie Analytique qui n’est pas le sien. La responsabilité de tout membre du Collège de Psychologie Analytique est aussi pleinement engagée quand il entre en relation avec un patient que quand il entre en relation avec un autre membre du Collège de Psychologie Analytique. Elle est engagée également vis-à-vis des partenaires extérieurs avec qui il travaille. 

 

 2 La relation entre le membre du Collège de Psychologie Analytique et le patient

 Cette relation est basée sur un libre choix, tant du patient que du membre du Collège de Psychologie Analytique ; le patient décide lui-même s’il souhaite entamer un travail. Il convient également de le rendre attentif au libre choix de son psychanalyste ou psychothérapeute.

La psychologie analytique vise à favoriser le processus d’individuation du patient, dans le contexte relationnel d’un processus transférentiel, qui induit par le fait une relation de dépendance du patient. Cette dissymétrie relationnelle entraîne des risques, le présent code de déontologie précise les limites à l’intérieur desquelles s’exerce le travail.

Au cours des premiers entretiens, le membre du Collège de Psychologie Analytique vérifie autant que faire se peut que ses relations éventuelles, antérieures ou prévisibles, avec le patient et son entourage, ne présentent pas d’obstacle à un travail analytique.

Au début du travail, le membre du Collège de Psychologie Analytique définit un cadre et des conditions : la fréquence des séances, les horaires, le lieu des séances, les règles et les limites, le montant des honoraires, les modalités de paiement, de façon à créer un contexte de sécurité et un engagement réciproque avec le patient. Les rapports d’argent sont strictement limités aux honoraires professionnels.

Les conditions liées au travail éventuel doivent être transmises aux patients de manière factuelle, honnête et adéquate.

Le membre du Collège de Psychologie Analytique s’abstient de toute relation agressive, sexuelle, d’emprise et plus généralement destructrice ou d’abus de pouvoir, tant avec le patient, que la famille ou les proches de celui-ci. Il veille à ne causer intentionnellement aucun tort, de façon directe ou indirecte, aux patients.

Si un patient relate une situation non éthique à un membre du Collège de Psychologie Analytique, celui-ci l’informe de ses droits.

Pendant toute la durée du travail le membre du Collège de Psychologie Analytique garde une certaine réserve dans les relations sociales avec le patient, sa famille, ses proches.

Dans le cas d’un travail avec un enfant, le membre du Collège de Psychologie Analytique est attentif à ce que les relations avec les parents et les intervenants auprès de l’enfant aient pour objectif central le travail avec l’enfant.

Tout changement lié au cadre est proposé avec prudence, pour respecter au mieux le processus psychique en cours. Le membre du Collège de Psychologie Analytique doit savoir adapter sa pratique en fonction de l’état du patient. En cas de nécessité, le membre du Collège de Psychologie Analytique a la responsabilité d’orienter le patient vers d’autres professionnels.

Après la fin du travail, le membre du Collège de Psychologie Analytique doit savoir faire preuve de discrétion et de simplicité dans toute relation sociale avec le patient, gardant en mémoire la nécessité de la confidentialité et la possible persistance de phénomènes transférentiels.

 

3 La confidentialité

 La confidentialité, qui recouvre le secret professionnel et le respect de l'anonymat des patients, constitue une obligation, dans la relation qui lie membre du Collège de Psychologie Analytique et patient. Cette confidentialité obligatoire s'étend aux relations entre superviseur et supervisé, participants aux ateliers cliniques, ou plus généralement aux relations avec les autres collègues. Le membre du Collège de Psychologie Analytique rend anonyme tout élément qu’il présente.

Le membre du Collège de Psychologie Analytique se doit d'évaluer en permanence les répercussions de ses paroles, ses écrits et ses communications sur ses patients ou collègues. Dans ses déclarations écrites ou orales, au sein du Collège de Psychologie Analytique ou publiques, le membre du Collège de Psychologie Analytique s’abstient de toute affirmation non étayée ou désobligeante, de tout propos discréditant un patient ou un collègue.

Les contacts avec un tiers au sujet du patient sont exclus, sauf exceptionnellement et dans l'intérêt du patient ou pour sa sauvegarde et ne sauraient être entrepris sans lui avoir préalablement demandé son consentement, sauf cas de force majeure. Dans le cas particulier de la prise en charge d'un enfant, où de tels contacts sont indispensables avec le milieu parental de l’enfant, ils doivent être envisagés, discutés et précisés lors des entretiens préliminaires.

La confidentialité est à maintenir au-delà de la prise en charge du patient et au-delà de la mort du membre du Collège de Psychologie Analytique. Il revient au membre du Collège de Psychologie Analytique de prévoir ce que vont devenir ses notes personnelles.

 

4 La relation entre le superviseur et le supervisé

La relation entre le superviseur et le supervisé est de nature transférentielle, induisant une relation de dépendance du supervisé. Le superviseur s’abstient de toute relation agressive, sexuelle, d’emprise ou plus généralement destructrice ou d’abus de pouvoir avec le supervisé et ne peut, en aucun cas, se prévaloir du consentement du supervisé. Le contenu des séances de supervision est strictement confidentiel.

Le membre du Collège de Psychologie Analytique dans une fonction de superviseur a la responsabilité de clarifier et d’aider à exprimer le matériel des situations cliniques présentées. Le superviseur doit identifier et explorer les réactions contre-transférentielles vécues par le supervisé avec son patient, tout en veillant à ne pas empiéter dans le champ de son analyse personnelle.

 

5 Les relations entre collègues

Du point de vue des enjeux éthiques et professionnels, il convient de n’opérer aucune distinction entre un patient et un collègue, moins expérimenté ou plus expérimenté. Les relations entre collègues sont sous-tendues par l’horizontalité, qui présuppose égalité en droit et dignité, et respect. Chacun des membres du Collège de Psychologie Analytique soutient ses pairs dans l’exercice de leur activité et prend soin de favoriser leur créativité individuellement et dans l’espace collectif. Chacun des membres du Collège de Psychologie Analytique est co-responsable du fonctionnement éthique du Collège de Psychologie Analytique et par là-même concerné par tout manquement grave aux principes du code de déontologie d’un des  membres du Collège de Psychologie Analytique.

 

6 Les relations avec l’extérieur

Le membre du Collège de Psychologie Analytique respecte les pratiques de ses confrères/consoeurs, dans ou hors du Collège de Psychologie Analytique, pour autant qu’elles ne contreviennent pas aux principes fondamentaux du présent code. Ceci n’exclut pas plus la critique argumentée que les débats théorico-cliniques.

Tout membre du Collège de Psychologie Analytique a une obligation de discernement dans ses activités de diffusion de la psychologie analytique et la présentation du Collège de Psychologie Analytique.

 

7 Pratique autour des différends et des plaintes

7- 1 Tout membre du Collège de Psychologie Analytique est susceptible d’avoir un différend avec un autre membre du Collège de Psychologie Analytique

Suivant les valeurs du Collège de Psychologie Analytique et ses principes de fonctionnement institutionnel, il est souhaitable que ce différend trouve une résolution.  Les deux protagonistes peuvent trouver la solution de se parler, ou s’ils le préfèrent, faire appel à tout membre du Collège de Psychologie Analytique de leur choix, dans l’association, pour se faire aider, chacun des membres du Collège de Psychologie Analytique étant co-responsable du fonctionnement éthique de l’association. Le membre du Collège de Psychologie Analytique à qui de l’aide est demandée organise au moins un échange, qu’il facilite, y compris par visioconférence. 

Si le différend ne trouve pas de résolution par cette voie, le membre du Collège de Psychologie Analytique appelé à l’aide, ou bien les membres du Collège de Psychologie Analytique ayant un différend, se rapprochent, par courriel, de la Présidence, qui constitue une commission d’éthique, composée de trois membres, par tirage au sort, à qui échoit de trouver une solution au différend. La réserve déontologique s’applique. Seront également écartés les membres du Collège de Psychologie Analytique en liens d’amitié ou familiaux. La Présidence s’enquiert d’éventuelles contrindications. Puis elle établit un procès-verbal.

 

7- 2 Une plainte peut être déposée contre un membre du Collège de Psychologie Analytique quel qu’il soit, pour manquement au code de déontologie, soit dans l’exercice de sa pratique, soit dans l’usage de ses mandats au sein du Collège de Psychologie Analytique, soit dans son comportement au sein de l’association. Ces plaintes peuvent provenir de membres du Collège de Psychologie Analytique, de patients ou de toute personne extérieure au Collège de Psychologie Analytique.

Toute plainte est à adresser, par courriel, à la Présidence, qui accuse réception de cette plainte puis constitue une commission d’éthique, composée de trois membres, par tirage au sort en charge de gérer le traitement de la plainte. La réserve déontologique s’applique, tant pour le plaignant que pour le membre du Collège de Psychologie Analytique visé par la plainte. Seront également écartés les membres du Collège de Psychologie Analytique en liens trop étroits ou familiaux.  

La commission d’éthique doit informer par écrit la ou les personne(s) concernée(s). Elle évalue la nécessité ou non d’informer l’ensemble des membres du Collège de Psychologie Analytique de l’identité de la ou des personne(s) concernée(s).  

L’objectif poursuivi au cours du traitement de la plainte est de favoriser tant pour le plaignant que pour le membre du Collège de Psychologie Analytique visé par la plainte, la reconnaissance, s’il y a lieu, des faits allégués, comme des manquements au code de déontologie, des transgressions des valeurs et de l’esprit qui animent le Collège de Psychologie Analytique.

La commission d'éthique se donne les moyens de rencontrer, si elle l’estime nécessaire, y compris par visioconférence, le plaignant et le membre du Collège de Psychologie Analytique visé par la plainte, ensemble ou séparément, sur demande expresse du plaignant. 

La commission d'éthique veille à formuler clairement ce dont il est question et qui est concerné. Par ailleurs, si elle décide de rencontrer le plaignant et le membre du Collège de Psychologie Analytique visé par la plainte, elle le fait sous un délai n’excédant pas six mois.

 

7-2-1 Si les faits ne sont pas établis, la commission d'éthique prononce un non-lieu, en informe par écrit les protagonistes, et tous les membres du Collège de Psychologie Analytique, s'il y a lieu.

 

7-2-2 Si les faits sont établis et reconnus par les deux protagonistes, la commission d’éthique recherche leur accord et dialogue pour régler, avec eux, l’objet de la plainte et décider de mesures de réhabilitation, réparation etc.  

 

7-2-3 Si les faits sont établis et que le membre du Collège de Psychologie Analytique visé par la plainte dénie sa responsabilité, ou son manquement avéré, la commission d'éthique lui rappelle qu’il/elle s’est engagé-e à prendre connaissance et accepter les statuts, le règlement intérieur, le code de déontologie et qu’il/elle a signé la lettre d’engagement, lors de son admission au titre de membre du Collège de Psychologie Analytique. La commission d'éthique lui rappelle que le manquement au code de déontologie entrainerait le non renouvellement de sa qualité de membre à l'AG. Le motif du non renouvellement n’est pas la faute ou l’erreur, qui sont quant à elles susceptibles de réparation et d’évolution de conscience, mais le déni qui exclut tout dialogue et processus de modification des comportements et attitudes, ou actes qui iraient dans le sens d’une excuse ou de la correction de l’erreur.

 

7-2-4 Le membre du Collège de Psychologie Analytique visé par la plainte peut faire appel de la décision rendue par la commission d'éthique, dans un délai de deux semaines à partir du moment où il a été informé de cette décision. L’instruction de l’appel est effectuée par un groupe de trois membres du Collège de Psychologie Analytique, tirés au sort selon les mêmes modalités que la commission d’instruction initiale. La commission d’éthique transmet les documents dont elle dispose au groupe, qui dispose d’un délai de quatre mois pour étudier ces documents, rencontrer le cas échéant, y compris en visioconférence, les protagonistes et rendre sa décision.

 

7-2-5 Si le membre du Collège de Psychologie Analytique visé par la plainte se maintient dans le déni, la commission d'éthique saisit l’Assemblée Générale à venir. Elle expose les faits constatés et les modalités du déni. Le membre du Collège de Psychologie Analytique visé par la plainte exprime à l’Assemblée Générale son point de vue et ses arguments et après l’épuisement des questions par les votants, l’Assemblée Générale se prononce à la majorité simple, par bulletin secret, sur le non-renouvellement de la qualité de membre. Sa décision est sans appel.